Notre expertise

EIF i vous accompagne dans la recherche de financements pour vos projets innovants tout au long de leurs phases de développement.

La force de ce partenariat repose sur des conseils adaptés à votre secteur d’activité et une ingénierie fiscale de haut niveau. Cette capacité à vous proposer des solutions fiscalement innovantes permet d’assurer des prestations complémentaires à celles des experts comptables.

  • Financements directs (OSEO, ANR,…) ;
  • Financements indirects (Crédits d’impôts Recherche, Frais de Collection, Jeu Vidéo) ;
  • Obtention de statuts en rapport avec l’innovation (JEI, Agrément CIR).

Subventions

Banque Publique d'Investissement (BPI)

L’action de la BPI s’articule autour de trois métiers complémentaires :

  • le financement et l’accompagnement de l’innovation,
  • la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque,
  • le financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de financements cohérents pour accompagner l’entreprise innovante à chaque stade de son développement.

Il existe de très nombreuses aides BPI, parmi lesquelles :

  • l’Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI),
  • l’Aide au Partenariat Technologique (APT),
  • l’Aide pour le développement de l’innovation (ADI), etc.

La plupart de ces aides ne sont destinées qu’à une seule entreprise, mais elles peuvent dans certains cas inciter la mise en œuvre de partenariats (APT par exemple). Elles encouragent ainsi le lancement de projets innovants dont les coûts sont modestes (études de faisabilité pour les petites entreprises), jusqu’à des développements très importants dépassant le million d’euro (PME et ETI).

Nos experts vous détaillent les aides d’OSEO et le meilleur moyen de les obtenir.

Agence Nationale De La Recherche (ANR)

L’Agence Nationale de la Recherche a pour mission d’augmenter la dynamique du système français de recherche et d’innovation en lui donnant davantage de souplesse.

A ce titre, l’ANR favorise l’émergence de nouveaux concepts, accroit les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales, intensifie les collaborations public-privé et développe les partenariats internationaux.

L’ANR accompagne l’ensemble des communautés scientifiques publiques et privées.

L’ANR subventionne majoritairement sur Appel à Projets, les entreprises peuvent par ailleurs obtenir des subventions sur des recherches spécifiques par l’intermédiaire du programme blanc.

EIFi vous accompagne dans les démarches nécessaires sur ce type de dispositif.

ADEME : Aide aux études et projets de R&D

En tant qu’agence en charge de l’orientation et de l’animation de la recherche dans ses domaines d’intervention (énergies renouvelables, air, bruit, efficacité énergétique, sol, déchets), l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) soutient financièrement des projets de recherche, de développement, de démonstration et d'expérimentation.

Dans le cadre des investissements d’avenir, l’ADEME s'est vu confier la gestion de plusieurs programmes ou actions relevant de ses domaines de compétences :

  • le programme « véhicules du futur » ;
  • le programme « démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » ;
  • le volet « réseaux électriques intelligents » du programme « Développement de l’économie numérique ».

Instrument PME

Cet instrument est destiné à tous les types de P.M.E. innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il est dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument P.M.E. est conçu comme un "outil" de croissance qui pourra être porté par une seule P.M.E.

FEDER

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable ainsi que l’emploi. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME. Ainsi, il contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Ce fonds intervient généralement en complément des actions européennes, nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté.

FEADER

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vise à améliorer :

  • la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;
  • l'environnement et le paysage ;
  • la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l'économie rurale.

Ce fonds intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté.

Autres dispositifs

Il existe de nombreux autres dispositifs peuvent subventionner les entreprises au cas par cas, en fonction de leurs besoins, de leurs objectifs et de leur statut :

  • ADEME,
  • FEDER,
  • HORIZON 2020
  • etc.

L’objectif n’est pas de toute les lister ici, mais nos experts peuvent vous détailler sur demande les aides à l’innovation adaptées à votre entreprise.

Pour une demande d’accompagnement sur une aide précise, contactez nos experts pour un devis personalisé.

 

Crédits d'Impôts

Ce type de financement vous permet d’obtenir un crédit sur le montant d’impôt payé, proportionnel aux investissements réalisés sur vos projets.

Si le montant de Crédit d’Impôt est supérieur au montant d’Impôt sur les Sociétés pour une PME, il est remboursable immédiatement. Il permet de générer de la trésorerie même pour une société déficitaire ou ayant un montant d’Impôt sur les Sociétés modéré.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) / Frais de Collection

Le CIR correspond à 30 % des dépenses de recherches ou de développement expérimental identifiées.  Il se calcule par année civile et sa demande est matérialisée par le dépôt du feuillet fiscal 2069-A-SD.

Le Crédit d’Impôt Frais de Collection (CIFC) se remplit sur ce même feuillet fiscal. Il comprend les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement – cuir.  Le CIFC est un régime d’aide subordonné au respect du règlement de « minimis » qui plafonne l’ensemble des aides accordées à une entreprise à 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.

Néanmoins, le CIR ne se limite pas à cette seule formalité déclarative.

L’entreprise déclarante doit également constituer un dossier justificatif des travaux réalisés, lui permettant de répondre aux demandes de l’administration fiscale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), en cas de contrôle.

Ce dossier doit présenter l’aspect technique des projets réalisés, et se positionner vis-à-vis de l’état des connaissances existantes. L’inspecteur doit pouvoir apprécier l’élément de nouveauté du projet et ainsi que les incertitudes le concernant, particulièrement s’il s’agit d’un expert mandaté par le MESR.

Pour obtenir des réponses aux questions les plus couramment posées par nos clients sur le CIR, consultez la partie questions / réponses.

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal qui vise à soutenir les PME dans leurs démarches d’innovation en diminuant leurs coûts. Le taux du CII est de 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond défini à 400 000 euros (donc 80 000 euros maximum de Crédit d’Impôt).

Il vient en complément du Crédit Impôt Recherche, puisqu’il ne valorise pas les mêmes phases du développement. Par ailleurs, il ne concerne qu’un type d’innovation précis, pour la mise sur le marché de nouveaux produits. Les innovations de procédés, commercialisation et organisation ne sont pas retenues dans ce dispositif.

Une innovation de produit, définie sur les bases du Manuel d’Oslo, se caractérise comme un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :

  • pas encore mis à disposition sur le marché.
  • se distingue des autres produits, existants ou précédents, par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Ainsi, pour le CII, la nouveauté se définit suivant un marché de référence, (et non pas à un état de l’art, comme pour le CIR), ce qui nécessite pour l’entreprise de posséder une bonne connaissance de son marché et de ses concurrents nationaux et internationaux.

Enfin, il est nécessaire de déterminer les activités éligibles qui concernent la conception des prototypes et des installations pilotes (conception, configuration et ingénierie, essais et évaluation). Attention, la définition des prototypes d’innovation est différente de celle de la R&D. Le prototype de R&D doit servir à dissiper des incertitudes, alors que le prototype d’innovation doit servir à prouver la supériorité des performances.

Crédit d’Impôt Métiers d'Art (CIMA)

Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) est un dispositif fiscal visant à favoriser le secteur d'artisanat ou d'industrie d'art, afin de soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation des savoir-faire traditionnels. Il permet d’alléger les coûts associés à l’activité d’artisanat.

Le CIMA permet de récupérer 10 % des dépenses exposées au cours de l’année, et 15 % si votre entreprise possède le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant).

Afin de savoir si votre entreprise est éligible, vous devez satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

  • avoir des charges de personnel liées aux salariés qui exercent un métier d' « artisanat d'art » représentant au moins 30 % de la masse salariale totale
  • relever des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentaleet de l'ameublement
  • détenir le label "Entreprise du patrimoine vivant" (EPV)

Afin de savoir si votre activité fait partie de la liste des métiers pouvant bénéficier du CIMA, vous pouvez vérifier l’information fixée par l’Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l’artisanat d’art. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610273&fastPos=7&fastReqId=1698684606&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte).

Pour le calcul du montant de votre CIMA, n’hésitez pas à nous contacter. 

Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) 

Le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo correspond à 20% des dépenses identifiées dans la conception d’un jeu vidéo. Il est accordé pour coût de développement minimum de 150 000 euros et permet d’obtenir un crédit d’impôt maximum de 3 millions d’euros par année civile et par entité.

Afin d’en bénéficier, il est nécessaire d’obtenir un agrément provisoire pour le dispositif, valable 36 mois (et permettant d’obtenir un CIJV chaque année pendant 3 ans). A l’issue des 36 mois de travaux, un agrément définitif est délivré si la réalité des travaux déclarés est constatée.

Un soin tout particulier doit être accordé à la demande d’agrément définitive : en cas de rejet, les éventuels crédits accordés doivent être remboursés, avec intérêts de retard.

Les équipes d’EIF i sont à votre disposition pour prendre en charge l’intégralité de ces démarches administratives et techniques.

Obtention de statuts particuliers

Jeune Entreprise Innovante (JEI) 

Ce statut créé en 2004 est accordé aux jeunes entreprises qui engagent des dépenses de R&D.

Les entreprises bénéficiaires ont droit à des allègements de charge, sous réserve de répondre à certaines conditions cumulatives :

  • Avoir moins de 8 ans d’existence ;
  • Etre une PME au sens de la réglementation communautaire ;
  • Etre une entreprise réellement nouvelle et indépendante ;
  • Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges totales de la société.

Dès lors que l’entreprise répond à ces conditions, elle peut bénéficier du statut JEI. Elle peut se déclarer spontanément à la direction des services fiscaux ou solliciter l’avis de l’administration par le biais d’une procédure de rescrit.

L’administration fiscale dispose d’un délai de 3 mois pour répondre, le défaut de réponse valant accord.

Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce statut ? N’hésitez pas à nous contacter.

Agrément au titre du Crédit d’Impôt Recherche

Les entreprises disposant d’un agrément au titre du Crédit d’Impôt Recherche bénéficient d’un statut particulier.

Ce statut signifie que les factures émises par l’entreprise peuvent être valorisées dans l’assiette de dépenses CIR de ses clients, si la facture est réalisée pour une prestation de R&D.

L’agrément est délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour une durée de 1 à 3 ans. Il nécessite l’examen d’un dossier démontrant la capacité de l’entreprise demandeuse à assurer des activités de R&D.

Les organismes de R&D du secteur public (Centres de Recherche, Universités, Instituts Carnot) sont automatiquement agréés.

Les équipes d’EIF i vous accompagnent si vous souhaitez que votre entreprise obtienne un agrément au titre du CIR ou si vous souhaitez faire agréer certains de vos prestataires.

Obtention de Rescrit CIR/CII

Le rescrit CIR est un moyen de sécurisation proposé par l’administration.

Une entreprise peut demander un avis à l’administration sur l’éligibilité de tout projet de R&D ou d’Innovation :

  • Au plus tard 6 mois avant la date limite de dépôt de déclaration ;
  • Lorsque le projet est pluriannuel, six mois avant le dépôt de la première déclaration de CIR relative à ce projet.

Le rescrit porte sur l’éligibilité du projet, mais n’exclut pas un contrôle sur les dépenses :

  • Projets d’Innovation : la demande doit être adressée à l’administration fiscale. L’administration fiscale interroge la DIRECCTE sur la nature innovante des travaux.
  • Projets de R&D : la demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l’administration fiscale, soit directement au délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) ou à l’ANR.

Le délais de réponse est de trois mois. Sinon l’avis est réputé favorable et opposable lors d’un contrôle ultérieur.
Si l’avis est défavorable, l’entreprise dispose de deux mois pour demander un nouvel avis. L’administration sollicitée dispose alors de trois mois pour répondre au redevable après consultation d’une commission. L’entreprise peut être entendue par cette commission à condition de l’avoir précisé dans la demande.

Par ailleurs en fonction du retour de la commission sur l’agrément d’EIFi, nous aurons un autre paragraphe à vous faire rajouter sur l’agrément et la mission de la médiation.

Projets collaboratifs

Présentation

Il existe de nombreux programmes dont l’objectif est de favoriser la création ou le développement de nouveaux projets réalisés en collaboration, avec des partenaires français ou européens, sur le territoire national ou à l’étranger. Il n’est pas possible de tous les lister ici, mais de vous présenter les plus sollicités. Nos experts peuvent identifier et vous détailler sur demande les aides à l’innovation adaptées à votre entreprise, voire vous accompagner à trouver un partenaire adéquat en toute sécurité.

Les quelques informations à retenir au sujet des projets collaboratifs innovants sont les suivantes :

  • toute entité morale peut participer
  • le projet doit être innovant et nécessiter des travaux de R&D
  • une fois abouti, sera mis sur le marché un produit, procédé ou service innovant, duplicable et rentable.

Les dossiers sont généralement sélectionnés dans un cadre qui s’apparente à celui d’un concours. Se faire accompagner par un conseil expert en la matière augmente significativement les possibilités d’obtenir ce type d’aide.

Guichets nationaux

FUI (Pôles de compétitivité).

Le FUI (Fonds Unique Interministériel) finance des projets collaboratifs ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 3 à 5 ans. Chaque projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité, comporter des travaux de R&D réalisés en majorité sur le territoire de ces pôles et garantir des retombées économiques pour le territoire national.

ANR

L’Agence Nationale de la Recherche a pour mission d’augmenter la dynamique du système français de recherche et d’innovation en lui donnant davantage de souplesse.

A ce titre, l’ANR favorise l’émergence de nouveaux concepts, accroit les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales, intensifie les collaborations public-privé et développe les partenariats internationaux.

L’ANR accompagne l’ensemble des communautés scientifiques publiques et privées.

L’ANR subventionne majoritairement sur Appel à Projets, les entreprises peuvent par ailleurs obtenir des subventions sur des recherches spécifiques par l’intermédiaire du programme blanc.

ISI de la BPI

Le programme ISI concerne des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels rassemblant au moins trois structures dont 2 entreprises, incluant la société chef de file du projet (celle qui en a l'initiative).
Ces projets collaboratifs doivent réunir toutes les compétences utiles d'entreprises et laboratoires autour de travaux de R&D pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services, à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance.

L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle présentant des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché, et des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais prometteurs.

Guichets Européens

H2020

Sur appels à projets liés à des thématiques telles que santé, TIC, nanotechnologies, transports, etc., ce programme finance des projets collaboratifs de recherche ou d’innovation, incluant au minimum 3 partenaires de 3 pays européens. Les taux de subvention sont particulièrement attractifs : 70 ou 100%, et ce programme est particulièrement bien doté (environ 75 milliards d’euros pour la période 2014-2020).

Eureka

Ce programme finance (sous forme d’avance remboursable) des projets collaboratifs innovants incluant au moins deux partenaires de deux pays européens.

Eurostars

Ce programme finance (sous forme de subventions) des projets collaboratifs innovants incluant au moins deux partenaires de deux pays européens. Le porteur doit être une PME innovante.

Clusters Eureka

Ce programme finance (sous forme de subventions) des projets collaboratifs innovants en rapport avec l’une des thématiques proposées (eau, énergies renouvelables, microsystèmes, interconnexion et packaging, objets connectés, nanoélectronique), et incluant plusieurs partenaires basés dans plusieurs pays européens.

Interreg

Ce programme a pour but de stimuler et de promouvoir la coopération transfrontalière. Les projets financés visent à renforcer le potentiel économique, social et culturel des régions frontalières.

Programme Culture/Média

Le programme Culture soutient les activités culturelles, la diffusion de la littérature, les organisations culturelles et créatives, etc.

Le programme Media soutient notamment des films, documentaires, animations, séries et des jeux video.

Initiatives technologiques conjointes

Sur des thématiques imposées (médicaments, systèmes embarqués, nanoélectronique, pile à combustibles et hydrogène, aviation), ce programme finance des projets collaboratifs innovants, incluant au minimum 3 partenaires de 3 pays européens.

AAL (Ambient Assisted Living)

Ce programme finance (sous forme de subventions) des projets collaboratifs innovants qui visent à promouvoir le développement des TIC pour le « bien vieillir », et incluant plusieurs partenaires basés dans plusieurs pays européens.

LIFE

Ce programme finance des projets collaboratifs en rapport avec l’environnement, les ressources, le climat, la nature et la biodiversité.

Il existe encore d’autres programmes. L’objectif n’est pas de tous les lister ici, mais nos experts peuvent identifier et vous détailler sur demande les aides à l’innovation adaptées à votre entreprise.

Solutions d'optimisation et financements

Votre entreprise peut-elle bénéficier de financements de l’innovation ?

De nombreuses sociétés réalisent des activités de développement sans utiliser les dispositifs fiscaux existants. Si vous ne pouvez répondre simplement à cette question, EIF i peut vous aider à identifier ces dispositifs.

EIF i intervient également au sein de groupes ne disposant pas des ressources internes suffisantes pour appréhender l’ensemble des financements en matière d’innovation.

Enfin, EIF i accompagne les groupes expérimentés qui souhaitent opter pour une mission plus spécifique, en intégrant les dispositifs disponibles dans leur stratégie de financement à moyen terme.

 

Architecture, foncier et BTP

Ce domaine, souvent méconnu, est source de nombreuses innovations. En effet, les problématiques de développement durable, de réductions de consommations énergétiques, de réhabilitations dans des environnements contraints, par exemple, poussent les acteurs du secteur à développer de nouvelles solutions.

Les cabinets d’architectes y prennent une place croissante, avec des thématiques à la croisée des domaines techniques et des Sciences Humaines et Sociales.

Une présentation concrète de l’application du dispositif Crédit d’Impôt Recherche aux secteurs du Bâtiment et de l’Energie a été réalisée lors du salon Bati Energie, Porte de Versailles.

Exemples de projets valorisés par nos experts :

  • Gestion complète du Crédit d’Impôt Recherche d’une entreprise du secteur foncier et immobilier, cotée au CAC 40 (plusieurs millions d’euros de Crédit d’Impôt identifiés et sécurisés) ;
  • Gestion complète du Crédit d’Impôt Recherche d’une entreprise de BTP, côté au CAC 40 ;
  • Développement d’un nouveau sarcophage permettant de sécuriser un ancien site nucléaire en Ukraine ;
  • Développement d’un système de capteurs de déformation pour le bâtiment du Laser Mégajoule ;
  • Développement d’un système de capteurs de tassements avec surveillance satellitaire pour le métro de la ville de Barcelone ;
  • Construction ou réhabilitation de nouvelles tours (Tour First, Tour Phare, Tour Triangle…), construction de centres culturels (fondation Louis Vuitton etc.) ;
  • Modélisation de logiciels de développement urbains ;

Biotechnologies: Santé, cosmétique et agroalimentaire

Les biotechnologies jouent un rôle prépondérant dans le secteur des industries de santé, mais également dans l'environnement, l'agriculture (génomique notamment), l'agro-alimentaire ainsi que pour la mise au point de processus industriels innovants. Il s’agit d’un secteur de pointe en France, en pleine évolution.

Exemples de projets valorisés par nos experts :

  • Gestion complète du CIR d’une entreprise de santé humaine de rang mondial (plusieurs millions d’euros de crédit d’impôt identifiés et sécurisés) ;
  • Prototypes de mascaras innovants pour le leader mondial des cosmétiques ;
  • Projet ANR sur la génomique des bovins allaitants ;
  • Travaux cliniques sur l’identification de zoonoses émergentes ;
  • Publications scientifiques et thèse de doctorat sur le rôle de protéines de choc thermique dans l’adhésion et la migration de cellules musculaires, en réponse à une chimio-attraction ;
  • Développement de nouvelles formes galéniques appropriées pour des médicaments ;
  • Développement et améliorations de formulation ou d’enrobement d’engrais.

Chimie, matériaux et procédés

Diversification des matières premières, économies de ressources, gestion du cycle de vie des produits, nouvelles technologies, nouveaux procédés : la recherche dans le secteur de la chimie intègre les exigences du développement durable pour contribuer à mieux soigner, nourrir, relier et protéger les hommes et la planète.

Exemples de projets valorisés par nos experts :

  • Gestion complète du CIR d’une entreprise de chimie de rang mondial (plusieurs dizaines de millions d’euros de crédit d’impôt identifiés et sécurisés) ;
  • Etudes cliniques sur de nouveaux principes pharmacologiques, chez l’homme et chez l’animal ;
  • Travaux de métallurgie sur de nouveaux types d’alliages pour le secteur de la défense nationale ;
  • Travaux sur des pièces mécaniques dans le domaine nucléaire (EPR) et de la défense nationale ;
  • Développement d’un nouveau type de bloc opératoire pour sous-marin nucléaire type barracuda ;
  • Développement et certification d’un nouveau matériau souple coupe-feu 3 heures, étanche à l’eau et à l’air, décontaminable et lavable, résistant aux séismes (utilisé pour protection de chemins de câbles en centrale nucléaire).

Environnement et développement durable

L’environnement est aujourd’hui étroitement lié à la notion de développement durable. Suite à la conférence de Rio, la plupart des Etats se sont engagés à élaborer une stratégie nationale dans cette voie. En effet, ce domaine, vaste et complexe, impose des changements structurels (économiques, sociaux) et implique également des avancées technologiques et scientifiques majeures.

Exemples de projets valorisés par nos experts :

  • Obtention de Crédit d’Impôt Recherche pour un bâtiment définissant le standard des futures normes RT 2020, avec plus de 10 ans d’avance sur l’état de l’existant ;
  • Développements de nouveaux procédés de recyclage des déchets et d’économie d’énergie pour une grande entreprise de fabrication d’aluminium ;
  • Développement d’un nouveau procédé de traitement des eaux usées en station d’épuration ;
  • Traitement de l’eau potable par un procédé novateur d’ultrafiltration ;
  • Développement d’un logiciel de calcul du bilan carbone dans le secteur du BTP ;
  • Création d’une plateforme innovante de gestion de plusieurs milliers de voitures électriques en libre-service en milieu urbain (équipements dynamiques et réseau électrique) ;
  • Travaux de développement durable sur de nouvelles structures HQE (Immeubles de grande hauteur, centres commerciaux…).

Sciences Humaines et Sociales

Les activités de R&D ne sont pas seulement réservées aux entreprises réalisant des projets de sciences dites « dures ». Le développement d’activités de R&D liées aux Sciences Humaines et Sociales représente également un levier essentiel pour stimuler l’innovation sociale, et inventer ainsi des réponses efficaces aux besoins associés. La démarche de R&D est tout aussi pertinente pour une entreprise dont les projets innovants sont à vocation SHS.

Exemples de projets valorisés par nos experts :

  • Travaux d’analyse comportementale et de réaction face au danger ;
  • Développement d’un projet de gestion des données médicales, paramédicales, administratives, sociales, en interconnexion ;
  • Développement d’aires de jeux pour enfants faisant appel à de nouvelles expériences sensorielles ;
  • Etude marketing sur de nouvelles populations, à un niveau de granularité encore jamais atteint, sur des échelles géographiques et temporelles inédites ;
  • Etude de conception et d’impact de systèmes de luminosité et de sonorité dans de nouveaux centres commerciaux ;
  • Développement du quartier architectural de demain mélant bureaux, centre commerciaux et logements sur une base prospective.

Technologies de l'information et de la communication

Les TIC constituent un immense domaine d’activités englobant les secteurs de l’électronique, de l’informatique, des télécommunications, et intégrant aussi bien matériels, logiciels que services. Avec ses pôles de compétitivité internationaux en micro et nano électronique, logiciels et technologies de télécommunication, la France s’est donnée les moyens de se positionner comme un acteur de premier plan dans ces domaines.

Exemples de projets valorisés par nos experts :

  • Projets liés au développement ou à l’amélioration significative de nouveaux logiciels, applications, architectures complexes ou bases de données à la volumétrie hors-normes et outils associés (informatique médicale, marketing, plateforme innovante, ETL, etc.) ;
  • Développements de plusieurs STI (Système de Transports Intelligents): mesure du flux de trafic, sélection innovante basée sur la technologie des boucles à induction, développement de nouveaux logiciels d’informations aux voyageurs dans le domaine du ferroviaire etc. ;
  • Développement de solutions innovantes de Systèmes d’Informations Géographiques (solution pour la gestion des réseaux d'infrastructures Télécom : réseaux de fibre optique, déploiement FTTH ; solution web et nomade pour l’exploitation des réseaux Télécom : gestion patrimoniale, gestion des appels, gestion des activités et des opérations de maintenance, etc.) ;
  • Développement de solutions de réalité augmentée et de systèmes télévisuels de 3ème génération ;
  • Améliorations de solutions innovantes dans le domaine de la défense nationale (radars et électronique embarquée pour sous-marins).

Transports

Le secteur des transports est en perpétuelle mutation. L’évolution des formes accrues de régulation a stimulé le besoin de recherche et développement pour les différents acteurs de ce domaine. Par ailleurs, les exigences de sécurité sont toujours plus fortes, quel que soit le mode de transport considéré. Les améliorations sont multiples, portant sur les infrastructures de transports et de surveillance, sur le matériel lui-même ainsi que sur l’étude des conduites à risques, le facteur humain restant un impondérable.

Exemples de projets valorisés par nos experts :

  • Développement d’un vaste programme informatique permettant de tracer en temps réel la flotte de véhicules lourds pour un transporteur routier ;
  • Solutions innovantes pour le développement de systèmes embarqués dans le transport terrestre, ferroviaire et aérien ;
  • Développement d’alliages innovants en termes de poids et de résistance pour le transport aérien ;
  • Développement de pare-chocs automobile incluant de nouvelles fonctions de chocs piétons ;
  • Développement de pièces thermoplastiques avec un degré de rendu inédit en apprêt et en peinture (technique « zéro défaut ») pour véhicule haut de gamme italien ;
  • Amélioration substantielle des systèmes de gestion du trafic (analyse des données de trafic via les capteurs sur les infrastructures, développement des systèmes d’aide à l’information ou SAI etc.) sur la ville de Nantes, Rouen et le tunnel Duplex A86.
  • Mise en place de programmes innovants dans la gestion des risques professionnels dans le cadre de la conduite routière.

Domaines de compétences

Chaque expert d’EIF i puise la pertinence de son analyse dans son expérience de 5 années minimum dans le financement de l’innovation.

Leurs connaissances étendues permettent une approche transverse des projets à auditer, quels que soient les secteurs d’activités.

Leurs relations avec l’administration fiscale sont basées sur un socle juridique commun et sur une maitrise des jurisprudences permettant un positionnement clair et pertinent pour les deux parties. Les divergences éventuelles sont abordées et discutées dans une volonté de respect mutuel et de transparence.

Chaque préconisation en lien avec le périmètre du droit est élaborée en étroite collaboration avec un avocat partenaire, pour les dossiers nécessitant ce type d'intervention. Le cabinet dispose par ailleurs de ses propres juristes et fiscalistes.

Sébastien Pichon, Expert en financement de l’innovation

Doctorat de biotechnologie et DEA en pharmacologie.

9 ans d’expérience en financement de l’innovation au sein de plusieurs cabinets de conseil,

4 ans en R&D (Centre de Recherche Cardiovasculaire de Lariboisière).

Sébastien a été successivement consultant, consultant senior puis chargé d’équipe en financement de l’innovation avant de devenir Expert en financement de l’innovation et Associé au sein du cabinet EIF I.

Son expérience dans la gestion de missions particulièrement complexes (il a à son actif la coordination de Crédit d’Impôt Recherche pour plusieurs sociétés du CAC 40 dans les domaines du BTP, du foncier et du secteur bancaire) lui permet d’intervenir sur une grande variété de thématiques.

Sur ces 8 dernières années, il a généré plus de 100 millions d’euros d’économies pour le compte de ses clients.

Ses domaines de prédilection :

  • Biotechnologie, Chimie
  • BTP, Architecture
  • Energie, Environnement
  • Banque, Finance

Sébastien Beyssier, Expert, Ingénieur INPT ENSEEIHT / Master en Gestion de l'IAE, 35 ans

10 ans d’expérience en financement de l’innovation, 1 an en R&D.

Sébastien a été expert en financement de l’innovation dans un cabinet confrère, et en création d’entreprise R&D dans les énergies renouvelables avant de rejoindre en tant qu'expert le cabinet EIF Innovation.

Son expérience dans la gestion de missions auprès de grands groupes internationaux lui permet d’intervenir sur les dossiers les plus complexes.

Sébastien est également présent dans l’écosystème de l’innovation au travers d’interventions pour sensibiliser les acteurs de ses domaines de prédilections (Big data, finance, ...) aux dispositifs de financement de l'innovation.

Ses domaines de prédilection sont les suivants :

  • Informatique / Electronique ;
  • BTP, Environnement ;
  • Développement Durable et Efficacité Énergétique.
  • Banque, Finance ;

Stéphane Sapolin, Expert en financement de l’innovation

Master de Journalisme scientifique et double maitrise.

  • 7 ans d’expérience en financement de l’innovation et communication scientifique,
  • 2 ans en R&D (Université de Sherbrooke, Canada et INSERM).

Stéphane a été plusieurs années Rédacteur Scientifique et Consultant en financement de l’innovation dans un autre cabinet de conseil avant de rejoindre EIF i.

Il a participé à de multiples missions de financement de l’innovation (dispositif OSEO, Jeune Entreprise Innovante, Crédit d’Impôt Recherche…), pour un total de plus de 15 millions d’euros d’économies ou de subventions diverses.

Ses autres expériences incluent de la communication scientifique pour des revues comme La Recherche ou pour l’Institut de Recherche et Développement.

Ses domaines de prédilection :

  • Technologies de l’information et de la communication ;
  • Sciences Humaines et Sociales ;
  • Biochimie et biologie moléculaire ;
  • BTP, Architecture ;
  • Transports.

Aymeric Poujol, Expert Fiscaliste, Associé

DESS Fiscalité des Entreprises.

Aymeric Poujol est le gérant d’EIF i et un associé du groupe EIF depuis plus de 10 ans.

C’est un fiscaliste confirmé qui intervient sur les missions majeures de la société, notamment en partenariat avec le groupe Unibail-Rodamco.

En tant que fiscaliste, son travail au sein d’EIF i consiste à :

  • se positionner par rapport à des jurisprudences ;
  • trancher sur des points litigieux en matière de fiscalité ;
  • apporter un deuxième regard sur les rapports d’audit réalisés.

Sa validation est concrétisée par la signature du rapport d’audit émis pendant la mission.

 

 

 

 

Sandrine Julien, Expert Fiscaliste, Associé

DESS de Droit Fiscal.

Sandrine Julien travaille au sein du groupe EIF en tant que fiscaliste depuis plus de 15 ans, et est une associée du groupe depuis plus de 10 ans.

C’est une fiscaliste confirmée qui intervient sur de nombreuses missions majeures de la société, notamment en partenariat avec le groupe Altarea-Cogedim.

En tant que fiscaliste, son travail au sein d’EIF innovation consiste à :

  • se positionner par rapport à des jurisprudences ;
  • trancher sur des points litigieux en matière de fiscalité ;
  • apporter un deuxième regard sur les rapports d’audit réalisés.

Sa validation est concrétisée par la signature du rapport d’audit émis pendant la mission.

 

Christophe THEVENOT

Christophe THEVENOT est en charge du développement du Groupe EIF depuis 2014.

Il gère l'expansion du Groupe EIF vers de nouveaux marchés et valorise le positionnement d'excellence des experts d’EIF auprès des clients du Groupe.

Son expérience couvre un large éventail de sujets liés à la stratégie de croissance, l’amélioration de la performance et l’accompagnement des démarches d’innovation. Sa vision transversale des métiers, des expertises et des besoins du marché en termes d’ingénierie financière, nourrit son pilotage du développement du Groupe, avec pour moteurs l’esprit entrepreneur.

Ingénieur diplômé ECL/ITII Lyon en Génie Industriel, Christophe a été Directeur associé du leader européen du cost consulting (2000-2009) puis Directeur Général associé du leader français du conseil en performance énergétique (C2E) (2009-2012) et entrepreneur dans différentes sociétés technologiques et e-commerce.

Des compétences novatrices

Les valeurs d'EIF i sont triples

  • l’excellence, parce qu’EIF i veut vous apporter le meilleur du monde de l’audit ;
  • la proximité avec ses clients, parce que le conseil est avant tout une affaire de personnes ;
  • la recherche de solutions nouvelles, pour mieux répondre à vos besoins.

Une double expertise

L’exigence de qualité et de performances ne sont pas de vains mots chez EIF i.

Téléchargez notre charte qualité

Les experts en charge de vos missions possèdent tous au moins 5 ans d’expérience en financement de l’innovation. Leurs formations scientifiques de haut niveau, Master ou Doctorat, garantissent la compréhension des échanges auprès de vos équipes techniques.

Cette double compétence, encadrée par l'apport de nos juristes et fiscalistes sur les questions en lien avec le périmètre du droit, est l’assurance d’un conseil fiscal et scientifique pertinent. C’est également un gage de réussite dans nos demandes de financement, et de sécurité pour les économies générées.

Afin d’illustrer nos propos, vous trouverez ci-joint les cursus de plusieurs experts et associés d’EIF Innovation.

Quelques exemples de missions réalisés sont également disponibles dans la section Notre Expertise / Domaines de compétence

Votre financement sur mesure

EIF i propose

  • Un diagnostic approfondi en fonction de votre société (PME, Grand groupe, Association) ;
  • Une ingénierie du financement de votre entreprise, pour une intervention adaptée à vos besoins ;
  • Un partenariat sur le long terme, basé sur un modèle de rémunération où chacun trouve son compte.

Les JEI

Source de dynamisme, les start-ups présentent des spécificités d’organisation (structures très souples, à taille humaine) dont il faut tenir compte. Elles peuvent bénéficier, par exemple, de dispositifs adaptés tels que le statut JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) qui n’est ouvert qu’aux entreprises innovantes créées depuis moins de 8 ans.

C’est l’un des instruments de politique économique mis en place ces dernières années pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises. De moindre ampleur que le CIR ou la politique des pôles de compétitivité, il vise à favoriser le développement d’un réseau de jeunes PME dynamiques et compétitives.

EIF i s’investit pleinement dans cette politique en accompagnant les jeunes entreprises issus d’instituts d’excellence ou d’incubateurs. Il s’agit d’une implication forte de notre cabinet afin de les aider à trouver non seulement des financements, mais également un soutien sur le long terme sur la base d’une relation de confiance.

Le plus EIF i sur les start-ups 

  • réactivité et souplesse de nos experts, en accord avec les rythmes de votre entreprise ;
  • la garantie d’une montée en compétence sur les dispositifs fiscaux ;
  • la sécurité, issue de relations privilégiées avec l’administration fiscale.

PME

En France, les PME représentent plus de 90 % des emplois, et participent amplement à la création de valeur ajoutée au niveau national. Leur force provient de leur structure généralement simple et flexible, qui leur permet de s’adapter à leur environnement. Toutefois, il est souvent difficile, pour ces sociétés, de bénéficier de financements pourtant indispensables à leur développement. En effet :

  • elles sont souvent trop importantes ou trop anciennes pour bénéficier des dispositifs réservés aux start-ups ou aux TPE ;
  • elles n’ont pas la puissance financière des groupements de société les plus conséquents.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) peut alors fournir un effet de levier important à ces entreprises en soutenant leur trésorerie En effet, le CIR est immédiatement remboursable, s’il dépasse le montant d’Impôt sur les Sociétés à payer, pour les sociétés répondant au statut de PME selon les critères européens. Cette aide se révèle souvent indispensable au lancement ou à la poursuite des activités de R&D.

D’autres dispositifs très intéressants (OSEO, ANR…) permettent également aux PME d’amorcer leurs projets de R&D, ou de les poursuivre jusqu’à la phase pré-industrielle. Contrairement à une idée reçue, il est souvent pertinent de cumuler ces demandes et celle du CIR : les experts d’EIF i sauront vous conseiller sur le sujet.

Le plus EIF i sur les PMEs :

  • Une expertise et une optimisation des dispositifs fiscaux en fonction de vos besoins ;
  • Un travail en collaboration avec vos experts-comptables ;
  • Un audit de vos responsables techniques dans vos locaux pour étudier en détail vos projets ;
  • Des livrables clairs et une aide à la comptabilisation du dispositif.

Grands groupes

La structure des grands groupes nécessite une méthodologie d’intervention adaptée, permettant de mettre en synergie les informations issues des différentes sociétés ou services (techniques, financiers, comptables, RH…).

EIF i assure, pour ce type de mission, un rôle d’interface entre ces différentes entités. Il permet une coordination optimale dans le but de recueillir et de traiter l’ensemble des informations liées au calcul des financements sollicités. Par ailleurs, les grands groupes sont souvent intéressés par des offres spécifiques sur des missions de type Crédit d’Impôt Recherche (formation, soutien ponctuel) ou par une représentation d’une de leur entités sur des projets collaboratifs (ANR, …).

Pour cette raison, EIF innovation a développé une offre spécifique, issue de l’expérience de ses consultants sur plusieurs missions auprès d’entreprise du CAC 40.

Le plus EIF i sur les grands groupes :

  • Un coordinateur de mission désigné qui reste le même sur la durée du contrat ;
  • Un reporting régulier en fonction des besoins du groupe (tableaux d’avancement trimestriel, points téléphoniques réguliers…) ;
  • Une mise en relation auprès de vos commissaires aux compte si nécessaire, et ce, dès le début de la mission, afin de communiquer sur notre positionnement et présenter nos livrables ;
  • Dans le cas de groupes en intégration fiscale déclarant un Crédit d’Impôt Recherche, une journée d’accompagnement pour la consolidation des feuillets fiscaux par la société tête d’intégration est proposée ;
  • Une méthodologie d’intervention spécifique, basée sur une synergie forte entre les différents services du groupe (fiscaux, techniques, RH).

Autres structures

Les activités de R&D ne sont pas l’apanage des seules structures juridiques dites classiques.

La recherche se pratique également au sein :

  • d’Associations loi 1901,
  • de groupements d’intérêt économique (GIE),
  • de sociétés en nom collectifs (SNC),
  • ou toute structure soumise à l’Impôt sur les Société ou à l’Impôt sur les Revenus.

Ces entreprises peuvent librement effectuer des demandes de financements auprès d’organismes tels qu’OSEO, les régions…

Concernant le Crédit d’Impôt Recherche, la loi est claire :

Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option. (…)

les associations de la loi de 1901 qui, au regard des critères mentionnés dans la circulaire administrative 4 H-5-98 publiée le 15 septembre 1998, exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du CIR, si les autres conditions d'application sont respectées.

Le plus EIF i :

Des interventions sont possibles sur ce type de structure mais nécessitent souvent une ingénierie adaptée. N’hésitez pas à contacter EIF i et à entrer dans le détail de votre organisation, nos experts sauront vous comprendre et vous apporter des réponses appropriées.

Un diagnostic approfondi

Les experts d’EIF i privilégient le contact direct avec leurs clients :

  • en se déplaçant sur site pour les audits ;
  • en proposant les financements les plus adaptés à leurs projets ;
  • en fournissant des livrables détaillés à chaque étape critique des missions.

Ainsi, notre méthodologie d’intervention s’adapte en fonction de la taille et des besoins de l’entreprise.

L'ingénierie financière

Il existe de nombreux financements permettant d’initier ou de poursuivre des projets innovants, limitant ainsi les risques inhérents à ce type de d’activité.

Les demandes d’obtention réclament souvent une mobilisation conséquente des personnels de l’entreprise, tant pour la réalisation de la partie financière que technique (rescrit JEI, financement BPI, …). D’autres dispositifs sont complexes ou présentent un risque non négligeable, comme le Crédit d’Impôt Recherche.

Faire appel à EIF i, c’est l’assurance d’une ingénierie financière, réalisée par des professionnels expérimentés de l’innovation. C’est également intégrer les différents financements à disposition dans votre stratégie de développement.

L’ingénierie du financement de l'innovation : qu’est-ce que c’est ?

C’est un plus des experts d’EIF i dont la double compétence garantit un langage commun avec les responsables financiers et R&D des sociétés auditées. L’ingénierie du financement de l'innovation c’est :

  • Analyser votre stratégie de financement selon une approche scientifique et dynamique ;
  • Accroitre la valeur ajoutée de périmètres déjà établis ;
  • Travailler dans la durée avec les sociétés partenaires de façon proactive.

Ce travail, nécessite une étroite collaboration entre EIF i et votre société. Il permet d’identifier des possibilités qui vont au-delà d’un périmètre classique d’intervention.

De plus, la compétence scientifique de nos experts en financement de l’innovation garantit un langage commun avec les responsables techniques et R&D des sociétés auditées.

Voir les profils

La culture du résultat

Le modèle de rémunération d’EIF i se veut en cohérence avec sa philosophie de culture du résultat.

Par conséquent, EIF i se rémunère, dans la plupart des cas, sur un pourcentage de l’économie générée au cours de son intervention. Ce système gagnant / gagnant est baptisé success fee.

Le success fee c’est :

  • Un premier entretien sans dépenses inutiles. Si vos activités ne sont éligibles à aucun dispositif fiscal de l’innovation, l’entretien avec vos interlocuteurs ne vous sera pas facturé ;
  • Une intervention ciblée et pertinente, grâce à l’acuité de nos experts et à leur connaissance des dispositifs ;
  • Une trésorerie sécurisée. Puisque la rémunération est fixée sur un pourcentage des économies obtenues, notre intervention ne peut avoir qu’un impact positif sur les comptes de votre société, facture incluse.

 

 

Personnalité

Parce que chez EIF innovation nous apprécions tout particulièrement les valeurs portées par l’équipe d’Under The Pole, que sont le dépassement de soi, la volonté de repousser les frontières et d’explorer plus avant, EIF Innovation s’est investi en tant que partenaire dans le cadre de son expédition Under The Pole II.

Ghislain Bardout, Directeur du projet Under The Pole, a accepté de revenir pour nous sur le lien commun entre l’exploration et l’innovation :

L'exploration, alimentée par l'énergie des découvertes, est un formidable moteur pour l'humanité. Pour ceux qui entreprennent d'avancer sur des terrains inconnus, afin de repousser les limites de la connaissance, elle procure une joie et un émerveillement sans pareil. Cette recherche de l'innovation, associée au travail et à l'audace, permet ainsi de relever des défis hors normes en s'affranchissant des obstacles. Cela nous rappelle aussi que certains rêves sont parfois accessibles.

PME

P.R.D.
Percier Réalisation et Développement

Témoignage client :

« EIF Innovation nous a apporté l’expertise et la maitrise du sujet « CIR » que nous avons initié ensemble en 2010. L’analyse, l’expertise et le suivi de ce dossier sont exemplaires . Un véritable partenariat a pu s’instaurer sur ce sujet au fil des années, les travaux ont été menés efficacement, en bonne intelligence, le dossier est parfaitement tenu et suivi. »

Xavier Marchais
Directeur Financier

FREETOUCH
Agence de communication digitale

« EIF Innovation nous accompagne depuis 3 ans dans l'obtention de notre Crédit Impôt Recherche. C'est pour sécuriser une levée de fonds que les équipes de EIF sont intervenues une première fois en urgence sur notre dossier. EIF a su être présent et réactif lors de contrôles successifs où seuls nous aurions abandonné dès la première année. Leur rigueur dans le suivi de notre dossier nous permettent tous les ans de développer nos activités de Recherche et Développement. »

Elodie BRASILE
PDG

Institutionnel

EIF innovation est partenaire de nombreux institutionnels dans sa démarche de financement de l’innovation :

  • Banque publique d’investissement (BPI) ;
  • Universités ;
  • Banques privées ;
  • Centres techniques.

EIF Innovation a également fait partie du premier groupe test ayant obtenu le référencement en tant que conseil en CIR / CII, décerné par la médiation inter-entreprise en juin 2015 (pour plus d'information : www.mediation-interentreprises.fr).

Dans cette section sont regroupés plusieurs documents vous permettant d’aller plus loin dans l’étude du financement de l’innovation :

Par ailleurs, les BOI, jurisprudences et documentations éditées par EIF sur l’innovation sont disponibles sur demande.

Enseignement

Dans le cadre de son partenariat avec l'université Paris 7, EIF i réalise un cours sur le financement des projets de R&D à destination des étudiants en master 2 scientifique.

Les éléments ci-dessous sont accessibles aux étudiants du cursus ayant assisté aux cours:

« Financer ses projets de R&D » contenu intégral, édition 2015

Contactez-nous

9 place de la Madeleine
75008 Paris

Tél: +33 (0)1 45 50 39 39
Fax: +33 (0)1 45 50 39 40

Metro: Madeleine (L. 8, 12, 14)
Parking public: Madeleine

Actualités

[01-16] Rapport : Quinze ans de politiques d'innovation en France

En quinze ans, le soutien financier à l’innovation par les pouvoirs publics a doublé en euros constants. Il était temps qu’un rapport donne du système de soutien à l’innovation mis en place une description raisonnée autant que complète. C’est chose faite avec le rapport de la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques d’Innovation « Quinze ans de politiques d’innovation en France » disponible sur le site du ministère qui dresse un état des lieux exhaustifs des différents dispositifs et de leurs impacts respectifs. 

Le rapport est à consulter en cliquant ici.

 

[01-16] La réalité du CIR en France

Depuis son renforcement en 2008, le Crédit Impôt Recherche est victime de plusieurs accusations : il représenterait un « effet d’aubaine », « un cadeau fait aux grandes entreprises au détriment des PME et des ETI ». Mais qu’en est-il vraiment ? Dans son article « Innovation Industrielle : La France Progresse », Thierry Weil, professeur au centre d’Économie Industrielle et membre de l’Académie des Technologies, dresse un constat bien plus positif. Ainsi le CIR financerait 32.5% de la recherche des PME, 21.2% de celles des ETI contre 13.7% des grandes entreprises, ce qui va à l’encontre des idées reçues. Son analyse sur la relation entre recherche privée et politiques publiques est à retrouver en intégralité sur le site The Conversation ou en cliquant ici.

 

[07-15] EIF INNOVATION OBTIENT LE REFERENCEMENT DE LA MEDIATION INTER-ENTREPRISES POUR SON EXPERTISE SUR LE CIR ET LE CII

EIF innovation, Cabinet expert en financement de la R&D fait partie des 7 premiers cabinets référencés en France. Le dispositif est renouvelable tous les trois ans.

Un dispositif exigeant qui valide la qualité des expertises et des pratiques des cabinets conseil en CIR et CII

Le référencement obéit à une procédure exigeante et dynamique qui s’est déroulée en plusieurs étapes de janvier à juin 2015, entre le dépôt de candidature et les différentes évaluations afin de répondre aux 11 engagements et se positionner par rapport aux 5 critères rédhibitoires de la Charte.« Nous avons été très challengés. Il a fallu apporter les preuves concrètes illustrant notre expertise ; la satisfaction de nos clients ; la pertinence de nos formations et nos réalisations», explique Christophe Thevenot, Responsable du Développement d’EIF innovation.
« Nous sommes un cabinet indépendant, comptant une dizaine d’experts. La Médiation a veillé à ne pas faire de distorsions, ni par la taille ni par les moyens mais par la qualité de l’expertise et les valeurs que porte le cabinet », continue Christophe Thevenot.

Donner davantage de lisibilité sur les pratiques pour gagner en confiance auprès des parties prenantes

Le référencement est l’unique démarche qui valide la qualité de l’expertise aujourd’hui en France.
« Nous sommes honorés de faire partie des cabinets référencés. Le référencement peut se révéler être un élément déterminant pour l'avenir de la profession, du CIR, et de la R&D en France. Il instaure en effet, un code de l’honneur et une charte de qualité attendus par une grande majorité de Conseillers-experts passionnés dont la vocation est de favoriser l’innovation et la recherche. Le référencement donne de la lisibilité sur la qualité de nos pratiques auprès des parties prenantes. Nous espérons qu’il constitue une étape vers une collaboration plus soutenue et plus développée avec l’Administration», ajoute Aymeric Poujol Co-Fondateur d’EIF innovation.

« Le référencement est mis au service du développement des acteurs innovants et  doit contribuer à instaurer  confiance, transparence et simplicité, dans les échanges et méthodes de  travail », explique Pierre Pelouzet, Médiateur Inter-entreprises.

EIF Innovation accompagne les entreprises dans la recherche de financements pour leurs projets innovants tout au long de leurs phases de développement. Notre expertise repose sur l’alliance entre une connaissance spécifique de la R&D et de l’innovation des différents secteurs d’activité, soutenue par nos compétences fiscales. Nous intervenons sur l’ensemble des dispositifs de financements (CIR, CII, BPI, FUI, H2020…).

 

[07-15] Inauguration du dispositif de référencement : prise de parole d'EIFi

EIF i décrira son expérience lors des phases de test du dispositif

Christophe Thevenot interviendra le 22 juillet aux côtés de Pierre Pelouzet et Philippe Berna de la médiation inter entreprise, pour décrire la mise en place du dispositif, notre vécu et notre sentiment vis-a-vis de ce nouveau label.

EIFi est honoré de représenter les 7 premiers cabinets référencés dans le cadre de cette prise de parole.

 

 

[07-15] EIF i référencé par la médiation

EIF innovation référencé par la médiation inter-entreprise en tant que conseil en CIR / CII !

Le 8 avril 2010, la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance voyait le jour par décret du Président de la République.

Afin de répondre aux sollicitations provenant de tous les horizons, le champ d’activité de la médiation s’est progressivement étendu à l’ensemble des services et filières industrielles (grande distribution, luxe, ingénierie, communication, informatique, artisanat, santé, énergie/nucléaire…). D’où la nouvelle appellation Médiation Inter-entreprises.

En mars 2013, le gouvernement a décidé d’élargir encore son périmètre d’intervention à l’ensemble des problématiques liées à l’Innovation.

La médiation travaille depuis sur un mécanisme de référencement destiné à mettre en avant les cabinets de conseils disposant des meilleures pratiques sur les dispositifs CIR et CII. Dans une première phase de test, quelques conseils triés sur le volet ont accepté d'être audité pour certifier de la qualité de leurs missions, et de leur pratique respectueuse du client et de l’administration fiscale.

Ce référencement est donc un gage de qualité destiné à permettre aux sociétés du secteur privé de distinguer qui, parmi tous les conseils en activité dans le secteur de l’innovation, est synonyme de sérieux et de bonnes pratiques.

EIF innovation est donc fier de vous annoncer que notre cabinet fait partie des rares élus sélectionnés à l’issue de cette phase de test.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/mediation-interentreprises

« Le Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII est un dispositif animé par la Médiation inter-entreprises, en étroite collaboration avec les acteurs du conseil en crédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII) ainsi que les entreprises clientes. Il contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation. Il est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance a priori dans la capacité des cabinets conseils à développer une prestation en adéquation avec les orientations de l’administration vis-à-vis du CIR – CII et à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable. Il est l’expression d’une volonté positive des acteurs à mettre en œuvre les principes d’actions retenus collégialement comme base de pratiques recommandées et vertueuses.

Les cabinets conseils, qui le souhaitent, s’engagent à respecter les exigences d’un référentiel, définies par les parties prenantes concernées (représentants des cabinets conseil, des entreprises clientes, de l’administration). Ils sont évalués par la Médiation inter-entreprises sur leur capacité à respecter et à faire respecter par leurs clients ces exigences, de façon systématique et durable. Leur référencement est prononcé pour 3 ans par l’Autorité de référencement, après avoir recueilli l’avis du Comité de référencement. Soumis à un suivi annuel qui prend en compte les informations en provenance des parties prenantes la capacité des cabinets conseil à s’adapter aux évolutions du référentiel, de son environnement, et de sa propre organisation, est évaluée.»

 

NB : Les cabinets référencés sont identifiés sur les sites de la Médiation inter-entreprises, des représentants des cabinets conseils et des entreprises clientes. Ils ont à leur disposition un logo permettant une visualisation rapide de leur statut en tant que cabinet conseil référencés CIR – CII.

Le référencement ne peut être opposé d’aucune manière à l’administration pour la remise en cause de ses conclusions lors d’opérations de vérification ou de contrôle.

 

[05-15] Mon Crédit d'Impôt Recherche est contrôlé! Comment réagir?

Publication dans la revue innovation review

Lors de certaines vérifications du dispositif connu sous le nom de Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le contribuable peut avoir la sensation d’un dialogue de sourd avec l’administration fiscale… voire d’une volonté délibérée de limiter les montants. Est-ce exact?

La suite sur le site d'innovation review :

http://www.innovationreview.eu/communiques.php?publi_communique_id=366 

 

[07-14] EIF innovation membre d'Advancity

Un conseil au service du pôle de la ville durable

EIF innovation est officiellement membre du pôle de compétitivité advancity, concrétisant ainsi une alliance de longue date entre notre société et les acteurs de la ville durable (architectes, acteurs du foncier et du BTP...).

Eif i reste plus que jamais à l'écoute de ces sociétés pour les accompagner dans leurs projets de développement.

 

[05-14] Expédition Under The Pole II

Découvrez l'expédition Under The Pole II en cours dont EIF Innovation est partenaire.

Lien : http://www.underthepole.com/actualites/eif-innovation-partenaire-officiel-de-lexpedition/

 

[03-14] CIR : Intégration de l'intéressement et de la participation dans la calcul du CIR

Conseil d'état N° 365875

Le conseil d'état vient de rendre, en lecture du 12/03/2014, une décision importante concernant la prise en compte de l'intéressement et de la partipation versés aux salariés dans le calcul du CIR. 

Ces montants peuvent à présent être intégrés dans l'assiette du CIR, au mottif que : 

"Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'alors même que les montants des versements effectués par une société à ses salariés en application d'un accord d'intéressement ou en application du régime légal de participation sont déterminés, en application des dispositions du code du travail, en fonction du résultat ou des performances et, le cas échéant, du bénéfice de l'entreprise, ces versements n'ont pas, contrairement à ce que soutient le ministre, le caractère d'une affectation du résultat de la société, mais donnent lieu à la comptabilisation de charges déductibles du résultat de l'exercice au titre duquel ils sont effectués ; qu'ils constituent pour les chercheurs et techniciens qui en bénéficient un accessoire de leur rémunération ; qu'en règle générale, ces sommes sont imposées à l'impôt sur le revenu entre les mains des salariés bénéficiaires, dans la catégorie des traitements et salaires ; que, dans ces conditions, sans qu'y fasse obstacle la qualification que donnent à ces versements des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale, ces versements constituent, pour les salariés, un accessoire de leur rémunération, au sens des dispositions de l'article 49 septies I de l'annexe III au code général des impôts, et, pour la société, des dépenses de personnel pouvant être comprises dans l'assiette du crédit d'impôt recherche, sur le fondement des dispositions précitées du II de l'article 244 quater B du code général des impôts."

Pour plus d'information : http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/

 

[03-14] Des changements dans le dépôt des Crédits d'Impôt

Report de la date de dépôt et dématérialisation des feuillets

Dans le cadre de sa veille juridique, EIF Innovation vous signale que cette année, les feuillets fiscaux (tels que le 2069-A-SD pour le CIR, le 2079-ART pour le CIMA, etc.) déposés habituellement en même temps que le relevé de solde, étaient modifiés sur deux points principaux qui peuvent vous impacter : 

1-      Le report de la date limite de votre dépôt de relevé de solde en 2014 (Cf. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=HYCJER1POU33JQFIEIQCFFQ?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=IS&temNvlPopUp=true, partie « forme, délai, et lieu de dépôt des déclarations). 

2-      La dématérialisation du CIR, qui vous permet de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions (Cf. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid71397/cir-possibilite-nouvelle-de-saisir-la-declaration-2069a-sd-en-ligne.html)

Vous avez ainsi jusqu’au 15 mai 2014, si vous clôturez vos comptes au 31/12/2013, pour déclarer votre montant de CIR via les feuillets 2069-A-SD.  

Dans le cas où vous clôturez vos comptes à une autre date, le dépôt du feuillet 2069-A-SD reste à faire pour le 15 du 4ème mois qui suit la clôture. 

 

[12-13] EIF i partenaire des Rencontres de l'Innovation Citoyenne

EIF i disponible le 4 décembre lors de ces rencontres

Les rencontres de l'innovation citoyenne sont organisées par l'association ICDD (Innovation Citoyenne et Développement Durable), et sont notamment soutenues par la RATP, Essilor, le groupe Bolloré ou encore la fondation Nicolas Hulot. 

EIF innovation s'engage en tant que partenaire de ces rencontres et sera présent le 4 décembre toute la journée afin de répondre aux questions des innovateurs citoyens.

 

[11-13] Soirée privative EIF innovation à l'aquarium du trocadéro

EIF i et son partenaire Under The Pole réalisent un événement exclusif

Dans le cadre de l'exposition de 3 mois d'Under The Pole à l'aquarium du Trocadéro, à Paris, EIF innovation et Under The Pole ont invité lors d'une soirée privative de nombreux décideurs du monde de l'innovation sur le thème "Repoussez les frontières de votre innovation".

Ghislain Bardout d'Under The Pole a présenté son futur programme (départ en février 2014) et commenté le film de la première expédition.

Aymeric Poujol et Sébastien Pichon d'EIF innovation ont présenté une réflexion globale sur la R&D et l'innovation, et les mécanismes de financement mis en place pour aider l'équipe d'Under The Pole : Crédit d'Impôt Recherche, aide de l'Agence Nationale de la Recherche, appel aux fondations et ingénierie de leur fiscalité.

La soirée a été l'occasion pour les sociétés privées présentes de contacts avec des institutionnels présents tels que l'Institut National de Propriété Industrielle (INPI), le Centre Francilien de l'Innovation et les CCI d'île de France.  

 

[11-13] EIF i enseigne à la faculté de Paris 7

"Financer ses projets de R&D", pour des étudiants de niveau master 2

Dans le cadre de son partenariat avec l'université Paris 7, EIF i réalise au mois de novembre un cours sur le financement des projets de R&D à destination des étudiants en master 2 scientifique.

Cette présentation est destinée à fournir à ces futurs doctorants et chercheurs des pistes sur le financement du secteur public et ses interactions avec le secteur privé, notamment via des dispositifs type ANR, FUI, Crédit d'Impôt Recherche et dispositif de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU). 

 

[10-13] Under The Pole II : notre partenaire communique avant son grand départ

L'expédition Under The Pole II, emmenée par Ghislain Bardout et soutenue par EIF Innovation, effectue ses derniers préparatifs avant son grand départ au début de l'année 2014. 

Cette aventure entrainera ses protagonistes le long de la côte ouest du Groënland jusqu'au nord de cette ïle, pour y vivre un hivernage de plusieurs mois. Les découvertes scientifiques seront au rendez-vous de nombreuses plongées prévues sous la banquise, univers encore méconnu et de plus en plus impacté par les activités humaines. 

Pour en savoir plus sur cette incroyable épopée, vous pouvez écouter Ghislain ici : http://www.franceinfo.fr/societe/le-grand-temoin/under-the-pole-ii-ghislain-bardout-part-debut-2014-pour-le-groenland-1186717-2013-10-23

Un article est également paru dans "Le Monde" du 23/10/2013, en page 2. 

EIF Innovation continue à soutenir Under The Pole II tout au long de son voyage, et tiendra un carnet de bord régulier pour vous tenir informés. 

 

[10-13] Le crédit d'impôt Innovation est enfin au bulletin officiel des impôts

EIF Innovation est désormais en mesure de vous proposer d'obtenir le crédit d'impôt innovation. 

N'hésitez pas à nous contacter pour étudier l'éligibilité de votre entreprise à ce dispositif

http://bit.ly/GZ1CEo

 

[10-13] L'Innovation Week se tient du 3 au 13 octobre dans toute la France

Du 3 au 13 octobre l’ensemble du tissu économique local est activé pour organiser des événements et permettre aux startups, TPE/PME, incubateurs, associations professionelles, écoles… de présenter leurs projets et produits innovants à travers des workshops, conférences, démonstrations et autres moment de networking.

 

[09-13] EIF INNOVATION LORS DU BAPTÊME DU BATEAU " UNDER THE PÔLE 2 "

EIF INNOVATION était présent à Concarneau pour le baptême du bateau destiné à l'expédition " Under The Pôle 2 " qui partira en direction du Groenland en 2014 pour une durée de 22 mois.

EIFi est à la fois mécène et partenaire pour le financement de cette expédition qui aura pour but de réaliser des plongées sous-marines et des études scientifiques inédites sur la faune, l’interaction océan atmosphère et les conditions physiologique de la plongée en milieu extrême.     http://www.underthepole.com/

 

[09-13] Crédit d’impôt recherche et contrôle fiscal : enfin une bonne nouvelle ?

[05-13] Salon Bati-Energie 2013

Mardi 28 et Mercredi 29 mai 2013 - PARIS - Parc Floral

 

Notre société EIF Innovation participe à nouveau au salon Bati-Energie en 2013, où elle présentera, au travers d'une conférence sur le financement des constructions innovantes, un exemple concret d’application du Crédit d’Impôt Recherche. Cette présentation aura lieu en partenariat avec l'un de ses clients, la société d'architecture Z-STUDIO (http://www.zstudio.fr/ le 29/05/2013 de 16h à 16h45. 

Nous serons ensuite à votre disposition pour répondre à vos questions et pour assurer des simulations gratuites du gain que pourrait vous apporter le Crédit d’Impôt Recherche.

Devant le succès des prises de parole et l’augmentation des professionnels pré-enregistrés en conférences, BATIenergie évolue et propose maintenant, au Parc Floral, une grande salle de conférence de plus de 300 places ainsi que 2 salles d’atelier-experts au milieu d’un univers verdoyant, particulièrement adapté aux thématiques abordées.


BATIenergie 2013, c’est 5 000 visiteurs attendus, 200 experts présents et plus de 40 conférences, débats et ateliers ; une vitrine des innovations de la performance énergétique.
A noter cette année, la participation significative des institutionnels et des industriels du secteur (ABB, l’AFNOR, Bouygues Construction, CERIB, Cofely, Dalkia, EDF, Equilibre des Energies, FFB, FFIE, FPI, GRDF, le Plan Bâtiment Grenelle, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Saint Gobain, Siemens, SPIE...). 


BATIenergie est devenu un évènement incontournable pour les professionnels du BTP. Le salon est plus que jamais la vitrine de la performance énergétique dans le bâtiment pour le secteur au 1er semestre.

 

Pour obtenir des informations sur le salon Bati-Energie 2013 :  http://www.reseau-batienergie.fr/

 

 

[05-13] CIR : définition des opérations de R&D

Projet d’instruction fiscale sur la définition des opérations de R&D

Un projet d’instruction fiscale, visant à définir plus précisément les opérations de R&D éligibles, est en cours d’élaboration.

Le projet d’instruction est disponible en consultation depuis le 19 juillet 2011 et les contribuables ont jusqu’au 1er septembre 2011 pour adresser leurs remarques sur ce projet, à l’adresse suivante :

bureau.b2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.

 

[04-13] CIR : aménagement du dispositif

L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif en 2011

Dans le cadre de la loi de finance pour 2011, des aménagements ont été apportés au dispositif Crédit d’Impôt Recherche. Ces aménagements sont commentés dans l’instruction fiscale (BOI 4 A-1-12, 27 janvier 2012) :

1 - Baisse du taux d’entrée pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif (40% au lieu de 50%)
2 - Modification des dépenses de fonctionnement
3 - Déduction des rémunérations de certains conseils
4 - Plafonnement des dépenses confiées à des organismes de recherche privés
5 - Remboursement anticipé du montant de CIR pour les PME.

 

[02-13] Crédit d'Impôt Innovation

Une évolution du Crédit d’Impôt Recherche ?

Le 12 septembre dernier, le gouvernement a annoncé la possible mise en place d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII), à destination des PME.

Ce dispositif est destiné à pallier le manque d’aide aux entreprises dans la phase plus opérationnelle de mise sur le marché de produits innovants. Il pourrait couvrir les dépenses de marques, dessins et modèles, ainsi que les frais liés à l’élaboration de prototypes et de dessins industriels.

Les modalités précises sont encore à déterminer, mais un taux de 20% des dépenses, donc inférieur à celui de l’actuel Crédit d’Impôt Recherche (30%), a été évoqué. Si ce taux se confirme, une clarification de la part de l’administration fiscale sera certainement nécessaire concernant les opérations de développement expérimental faisant appel à des prototypes. Il serait en effet dommageable pour le contribuable que des opérations jusqu’à présent valorisées au titre du CIR basculent dans le dispositif moins avantageux du CII.

 

[02-13] Subventions

Bruxelles simplifie les dispositifs d’aide à l’innovation européens.

Dans un communiqué de la commission européenne en date du 24 janvier 2011, 3 mesures de simplification des formalités dans l’octroi de subventions de R&D ont été adoptées :

1 - Augmentation de la flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel ;
2 - Remboursement simplifié pour les propriétaires de PME non salariés qui contribuent aux travaux de R&D ;
3 - Désignation d’un groupe de pilotage afin de supprimer les incohérences dans l’application des règles de financement de la recherche.

 

[01-13] Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Appréciation du seuil des dépenses de R&D

L’administration fiscale a, dans le cadre d’une nouvelle instruction, apporté des précisions concernant l’appréciation du seuil de 15% devant être atteint pour obtenir le qualificatif de JEI (BOI 4 A-3-11, 27 septembre 2011).

 

[05-12] Salon Bati-Energie

5 et 6 juin 2012, porte de Versailles

EIF Innovation sera présente sur site au travers d’une conférence sur le financement des constructions innovantes, où nous présenterons un exemple concret d’application du Crédit d’Impôt Recherche (6 juin à 15h00).

Nous organiserons après la conférence un atelier d’expertise, où vous pourrez obtenir des simulations gratuites du gain que pourrait vous apporter le Crédit d’Impôt Recherche.

Pour plus d’informations : www.reseau-batienergie.fr

 

Les 10 questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’Impôt Recherche

Question 1 : Le statut juridique de notre société peut-il me permettre de prétendre au CIR ?

Deux cas de figures se présentent :

  • soit votre structure est une société de type SA, SAS, SARL, SNC, SCOP etc. ou une Association de loi 1901 soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou l’Impôt sur les Revenus (IR).

Dans ce cas vous pouvez opter au dispositif CIR, sous réserve d’avoir des projets éligibles.

  • soit votre structure ou Association n’est pas soumise à l’Impôt.

Dans ce cas, votre structure ne peut prétendre au CIR. Toutefois, si vous êtes amenés à financer un ou des projets innovants, nos équipes peuvent vous accompagner pour estimer les avantages du CIR au regard des avantages de la non-imposition, ou trouver des solutions alternatives.

Question 2 : Comment savoir si nos projets sont éligibles au CIR ?

Beaucoup de sociétés font appel à nos experts afin de déterminer si les projets qu’ils réalisent leur permettent ou non d’opter au dispositif.

Il n’y a pas de réponse rapide à cette question, bien que quelques clés d’identification soient disponibles ci-dessous :

  • Votre entreprise développe un procédé/produit/service innovant

Il s’agit de la première condition pour pouvoir déclarer un Crédit d’Impôt Recherche. Nos équipes peuvent vous aider à distinguer les activités innovantes éligibles (relevant de la R&D) des activités innovantes non éligibles.

  • Votre entreprise rencontre des difficultés scientifiques ou techniques pour mener à bien son projet

Il s’agit d’un élément important. Ces difficultés peuvent amener votre entreprise à développer des solutions techniques nouvelles, éligibles au dispositif CIR.

  • Les connaissances accessibles sont insuffisantes pour résoudre la ou les difficultés rencontrées.

Les solutions classiques, connues par les responsables techniques de votre entreprise, ne suffisent pas à répondre aux problématiques rencontrées. Votre entreprise doit alors engager des travaux complémentaires, ou faire appel à des spécialistes extérieurs ? Il est probable que le projet en question soit éligible au dispositif.

Dans tous les cas, un entretien complémentaire avec nos experts permettra de déterminer l’éligibilité avec certitude, sur une base législative et jurisprudentielle.

Question 3 : Comment calcule-t-on le CIR ?

Chaque société a de multiples dépenses associées à ses activités innovantes. Comment savoir lesquelles doivent être prises en compte pour le calcul du CIR ?

Ce calcul s’effectue par l’addition des différents postes de dépenses associés aux projets éligibles, identifiés préalablement, et qui constituent son assiette de dépense :

  • Dotations aux amortissements du matériel affecté aux travaux de R&D
  • Dépenses de personnel : chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R&D
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées
  • Dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle
  • Dépenses de normalisation
  • Dépenses de veille technologique

Chacun de ces postes fera l’objet d’une étude approfondie par EIFi afin que votre société puisse bénéficier d’un CIR optimal.

Le taux du crédit d'impôt accordé aux entreprises est alors de :

  • 30% des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 M€ ;
  • 5% des dépenses éligibles au-delà de ce seuil de 100 M€.

Question 4 : Combien de temps cela va-t-il prendre à notre société ?

Cela vaut-il la peine d’engager notre société dans ces démarches ? Celles-ci ne vont-elles pas nous prendre trop de temps, alors que nous n’en avons déjà pas beaucoup ?

Nos équipes prennent en charge l’intégralité des phases les plus chronophages. Ainsi, nous ne sollicitons que le personnel concerné avec une méthodologie la plus efficace possible, définie au préalable avec votre société.

Notre intervention se fait habituellement en 2 phases :

  • Une première phase, associée au calcul du CIR, sollicitant les personnels fiscaux, comptables et techniques ;
  • Une deuxième phase, associée à la sécurisation du CIR, sollicitant uniquement les personnels techniques.

Si les interlocuteurs de la société ont des délais contraints, chacune de ces phases peut prendre au maximum 1 à 2 journées.

Question 5 : Nous avons terminé la phase de développement il y a deux ans. Pouvons-nous tout de même prétendre au CIR ?

Il est possible de valoriser les travaux effectués au cours des 2 années antérieures à l’année en cours de valorisation, dans le cadre d’un recours gracieux. EIFi peut vous accompagner dans cette procédure de recours spécifique.

Question 6 : Nous n’avons pas encore débuté notre projet. Est-il utile d’entamer une réflexion en amont pour la prise en compte du CIR ?

Le calcul du CIR intervient généralement une fois que les travaux de l’année ont été réalisés. Néanmoins, votre société perd ainsi une piste importante d’optimisation de son CIR :

  • Sélection en amont, parmi les partenaires, de prestataires agrées au titre du CIR,
  • Comptabilisation des dotations aux amortissements valorisables,
  • Sélection des ressources les plus pertinentes à affecter au projet, etc.

De plus, il est intéressant pour votre société de pouvoir évaluer les différentes hypothèses de calcul du CIR avant le lancement de votre projet, car cela peut modifier son orientation (budget plus important, possibilité d’embauche potentielle d’un personnel supplémentaire, etc.).

Question 7 : Notre projet n’a pas abouti au cours de l’année. C’est un échec. Pouvons-nous tout de même bénéficier du CIR ?

La réussite ou l’échec d’un projet n’interviennent pas en tant que tel dans l’éligibilité d’un projet au regard du CIR. En effet, les informations retenues pour statuer sur l’éligibilité d’un projet sont corrélées à la méthodologie employée pour mener à bien le projet. Si celle-ci relève d’activités de R&D, le projet pourra être valorisé.

Question 8 : Ma société fonctionne souvent par des réponses à appel d’offre. Comment intégrer le CIR dans ce contexte ?

De nombreuses sociétés sont tributaires de l’obtention de marchés importants suite à une réponse adaptée et…moins chère que la concurrence ! EIFi peut vous aider à statuer sur l’éligibilité du projet présenté, et intégrer des hypothèses de montant de CIR susceptibles d’impacter le montant de votre appel d’offre.

Question 9 : Nous sommes plusieurs sociétés à travailler en partenariat sur le même projet de R&D. Qui va bénéficier du CIR ?

Chaque société, à hauteur de ses dépenses engagées en propre, pourra déclarer un CIR sur le projet, à condition bien sûr qu’il soit éligible au dispositif.

Question 10 : Le produit de la R&D de notre société est vendu à nos clients. Pouvons-nous bénéficier du CIR ?

De nombreuses sociétés croient encore que ce point constitue un frein à la valorisation de leurs projets. Ce n’est pas du tout le cas.

La législation est très claire sur le sujet : le fait que le produit de la R&D soit vendu à un client ou soit commandé par un client n’entre pas en ligne de compte. Par nature, le dispositif CIR prend en compte cet état de fait, puisqu’il n’est destiné qu’aux entreprises du secteur privé.

Seuls les organismes agréés au titre du CIR bénéficient d’un statut particulier sur le sujet.

Si vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.

Crédits

Développement

Treize Cent Treize
101 avenue de Villiers
75017 Paris - France

Tél. : +33 (0)1 53 17 97 13
Fax. : +33 (0)1 53 17 97 01

Contact : Christophe POUJEOL

Hébergement

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Fax. : +33 (0)1 53 17 97 01

Contact : Pierre ABOUCAYA

 

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Vidéos

  • BATI energie

Présentation du dispositif CIR lors du salon Bati-Energie, Porte de Versailles.

Version courte

Version longue

 

 

  • Spoutnik

 

 

  • UNDER THE POLE II - Discovery Greenland - Teaser

 

 

  • EIF Soirée évènement “Under The Pole II - Discovery Greenland

5 ans

d’expérience au minimum en financement de l’innovation pour les auditeurs recrutés

5 Millions

d’euros d’économies pour le compte de ses clients en 2011

30%

de vos dépenses de R&D remboursables sous la forme d’un crédit d’impôt

50%

d’optimisation sur des CIR déjà déclarés par nos clients

1958

Année innovante… le spoutnik atterrit sur terre, inaugurant l’ère spatiale moderne. EIF et la NASA sont créés la même année. Les produits historiques de la société sont la taxe foncière et la taxe professionnelle.

1983

Année charnière pour l’innovation. Création en France du dispositif Crédit d’Impôt Recherche par le ministère de l’industrie et de la recherche.

2002

Année charnière pour EIF. L’équipe dirigeante actuelle débute ses réflexions sur l’innovation. Elles conduiront à un département avec une clientèle dédiée au sein d’EIF.

2012

Pour plus de lisibilité, les activités foncières et innovation sont séparées. EIF conserve le produit historique de la taxe foncière et EIF innovation est créé.



« Découvrir consiste à voir comme tout le monde et à réfléchir comme personne. » Albert Szent-Györgyi

« Les innovations sont presque toujours le fait d’explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées. » Harold J. Leavitt

« C’est l’innovation qui différencie les leaders des suiveurs. » Steve Jobs

« Si vous ne pouvez expliquer un concept à un enfant de six ans, c'est que vous ne le comprenez pas complètement. » Albert Einstein

Passer en mode bashaut débit

Spécialiste en financement de l'innovation

 

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