CIR – Avril 2024

Dans cette troisième édition de la Newsletter EIF Innovation, nous vous proposons de découvrir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un dispositif fiscal conçu pour encourager les entreprises françaises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Le CIR s’adresse à toutes les entreprises, qu’il s’agisse de TPE, PME, ETI ou grandes entreprises, offrant à chacune une opportunité d’obtenir un avantage fiscal significatif pour leurs projets innovants. Il s’agit d’un levier important pour les entreprises souhaitant maintenir leur compétitivité et accélérer leurs initiatives en matière d’innovation, tout en contribuant au dynamisme technologique de l’économie française.

Le Crédit d’Impôt Recherche : un soutien financier pour l’innovation en entreprise

Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour des activités de R&D. Concrètement, les entreprises qui mènent des projets innovants peuvent obtenir un remboursement partiel de leurs investissements en recherche, ce qui réduit considérablement leur charge financière liée à ces projets. En facilitant ainsi l’accès à la R&D, le CIR aide les entreprises à franchir des étapes cruciales dans le développement de nouveaux produits, procédés ou services.

Le CIR permet aux entreprises de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D, un taux particulièrement attractif qui incite les structures de toute taille à envisager des projets qu’elles n’auraient peut-être pas pu financer autrement. Grâce à cet avantage fiscal, les entreprises peuvent renforcer leur capacité à innover et à expérimenter de nouvelles idées, une approche qui est essentielle dans des secteurs technologiques, scientifiques et industriels en perpétuelle évolution.

Les entreprises concernées par le CIR : de la TPE aux grandes entreprises

Une des spécificités du CIR est qu’il est accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Ainsi, que vous soyez une petite entreprise en début de croissance, une PME bien implantée, une ETI en pleine expansion ou même une grande entreprise, vous pouvez potentiellement bénéficier de cet avantage fiscal. Le CIR ne se limite pas à un secteur particulier, ce qui permet aux entreprises de domaines variés, comme la chimie, l’informatique, la biotechnologie, ou l’électronique, de financer des projets de recherche.

Ce soutien s’étend également aux entreprises qui travaillent sur des projets visant l’amélioration de procédés existants, le développement de nouvelles méthodes de fabrication ou la résolution de problèmes techniques. En proposant un avantage fiscal pour les projets novateurs, le CIR contribue à réduire les obstacles financiers pour les entreprises engagées dans la recherche.

Les activités et critères d’éligibilité pour bénéficier du CIR

Pour bénéficier du CIR, les projets de R&D doivent répondre à certains critères spécifiques. Les activités éligibles sont principalement celles qui visent à surmonter des défis techniques, à acquérir de nouvelles connaissances, ou à créer des produits ou services innovants. Les projets doivent être orientés vers la recherche fondamentale, appliquée, ou le développement expérimental.

Les dépenses éligibles au CIR incluent notamment les coûts de personnel pour les chercheurs et techniciens, les frais de brevet, les dépenses liées aux équipements nécessaires à la recherche, ainsi que les contrats de sous-traitance avec des organismes de recherche. Les entreprises doivent également documenter leurs projets pour démontrer qu’ils répondent aux exigences du CIR, en fournissant des rapports techniques et financiers détaillés sur leurs activités de R&D.

L’impact financier du CIR pour les entreprises innovantes

Sur le plan financier, le CIR représente un avantage stratégique pour les entreprises en recherche de financement pour la R&D. En réduisant leur impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent réinvestir cet avantage fiscal dans de nouveaux projets ou améliorer leurs ressources techniques et humaines. Avec un taux de 30 % sur les dépenses engagées pour la R&D, le CIR permet de transformer une partie des dépenses en capital utilisable, renforçant ainsi l’engagement de l’entreprise dans la recherche. Cela permet aux entreprises de continuer à croître, à innover et à répondre plus efficacement aux attentes du marché, même en période de contraintes budgétaires.

Pour les PME et TPE, le CIR peut être un levier pour se développer plus rapidement et se faire une place dans des marchés compétitifs, alors que pour les grandes entreprises et ETI, il peut permettre de financer des projets de recherche ambitieux et à forte valeur ajoutée.

EIF Innovation : un accompagnement personnalisé pour optimiser votre accès au CIR

EIF Innovation propose un accompagnement complet pour les entreprises souhaitant tirer parti du Crédit d’Impôt Recherche. Nous vous aidons à évaluer l’éligibilité de vos projets, à documenter vos activités de R&D, et à préparer les éléments nécessaires pour maximiser votre accès au CIR. Notre équipe d’experts vous guide dans la structuration de vos dépenses de recherche pour répondre aux critères requis, et vous offre un soutien technique et administratif dans le cadre de vos démarches fiscales.